L'actualité du S.I.S.N.
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Accueil - Les milieux aquatiques - Le riverain
Le S.I.S.N. vous conseille et vous oriente
Vous êtes propriétaire riverain et souhaitez aménager vos berges ?
Le syndicat est là pour vous conseiller, n'hésitez pas à nous contacter.
Vous pourrez prendre rendez-vous avec le technicien de rivière qui évaluera l'état de vos berges, pourra vous aider à choisir un aménagement bien adapté et vous apportera des conseils techniques.
Nous vous renseignerons sur les éventuelles démarches réglementaires et administratives nécessaires.
Un guide a été établit à l'attention des riverains, il rassemble les informations essentielles à connaitre pour tout riverain de cours d'eau :
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comment bien entretenir ses berges
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les droits et les devoirs en tant que riverain
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le fonctionnement des milieux aquatiques
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les espèces invasives
...et bien d'autres informations encore.
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Ce guide est disponible sous format PDF en cliquant sur l'image.
Si vous souhaitez l'obtenir sous format papier veuillez nous contacter en nous transmettant vos coordonnées.
Les droits et devoirs du riverain
Sous réserve des autorisations administratives éventuellement nécessaires au titre de la loi sur l'eau (voir tableau loi sur l'eau), le riverain possède un certain nombre de droits :
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Droit d'usage de l'eau à des fins domestiques, (ex : abreuvages des animaux, arrosage des potagers et pelouses...). L'usage domestique est limité à 40 m3/jour. Au-delà, une procédure de déclaration ou d'autorisation préalable est nécessaire. (voir chapitre loi sur l'eau)
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Droit d'extraction des vases, pierres, sables (attention ceci n'est autorisé que si cela n'affecte pas le lit naturel, ne modifie pas le régime des eaux et ne porte pas préjudice à la faune piscicole. Il est donc conseillé de vous renseigner auprès du syndicat avant toute opération)
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Droit de pêche (l'achat de la carte de pêche reste cependant obligatoire)
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Droit de clôture (si cela ne créé pas d'obstacle à l'écoulement des eaux et si propriétaire des 2 berges)
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Droit de faire un ponton ou un pont enjambant le cours d'eau (si propriétaire des deux berges)
Attention :
La plupart des interventions dans un cours d'eau nécessitent la consultation des Services de l'Etat via le dépôt d'un dossier d'autorisation ou de déclaration.
Références : Article L 215-14 du Code de l'Environnement
Le propriétaire riverain est tenu d'assurer :
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L'entretien régulier du lit et des berges pour maintenir l'écoulement naturel des eaux,
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L'entretien de la végétation,
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L'enlèvement des embâcles et des détritus flottants ou non, afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux,
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La préservation de la faune et de la flore et des écosystèmes aquatiques,
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Le respect du régime des eaux,
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Le respect des servitudes de passage autorisées, notamment pour le syndicat de la Nonette.
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Dans le cas d'une prise d'eau :
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La restitution des eaux après utilisation (volume, quantité, respect du débit réservé ou débit minimal à laisser en aval du cours d'eau) ;
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Le respect des règlements administratifs anciens tels que le droit d'eau (ou règlement d'eau).
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La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 définit quelles sont les opérations effectuées sur les cours d'eau (Installations, Ouvrages, Travaux et/ou Activités) soumises à déclaration ou autorisation. (Voir page loi sur l'eau)
Les droits
Les devoirs
En cas de non respect des devoirs du riverain
Références : Article L215-16 du code de l'environnement
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Si le propriétaire ne s'acquitte pas de l'obligation d'entretien régulier, la commune ou le Syndicat de la Nonette, après une mise en demeure restée infructueuse à l'issue d'un délai déterminé, peut pourvoir d'office aux travaux ou à l'entretien nécessaire à la charge du riverain.