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Accueil - Le territoire - L'assainissement

L'assainissement collectif

Sur le territoire de la Nonette 25 stations d’épuration sont recensées dont 14 rejettent vers le réseau hydrographique du bassin versant de la Nonette. Les stations d’épuration les plus importantes sont celles de Gouvieux, Senlis, Lagny-le-Sec, Othis et Dammartin-en-Goële.

 

Il existe de fortes disparités sur l’état des stations d’épuration et leurs capacités de traitement. La qualité des cours d’eau est fortement dégradée par ces rejets non conformes en particulier sur la Launette, et ce, dès ses sources. L’impact est d’autant plus important que les débits des cours d’eau sont faibles, notamment en période d’étiage.


Les principaux paramètres déclassants sont l’azote et le phosphore.
Toutefois des projets de réhabilitation de stations d’épuration sont en cours sur le territoire.

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Les acteurs du territoire se sont investis depuis plusieurs années afin de réduire l’impact de l’assainissement sur la qualité des cours d’eau et des milieux. Des travaux de mises aux normes et des constructions de nouvelles stations d’épuration ont été engagés afin de résorber les dysfonctionnements constatés.

 

Ainsi, le SAGE fixe comme objectifs aux acteurs du territoire de poursuivre les efforts entrepris dans l’assainissement collectif et de réduire les teneurs en azote et phosphore des rejets urbains.

Les différentes filières de traitement

Sagette 2_edited.png

  • Boues activées à aération prolongée

  • Filtres plantés de roseaux

  • Filtres à sable

  • Disques biologiques

  • Lit bactérien

  • Lagunage naturel ou aéré

Solution technique à adapter
en fonction du contexte
environnemental, de la capacité
épuratoire, des usages raccordés
ainsi que le coût d’investissement
et de fonctionnement

Les stations d’épuration doivent respecter des normes de rejets et des  modalités d’autosurveillance. Se référer à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif.

Les fiches technique des stations d'épuration du bassin versant

  • Station d'épuration de Gouvieux

  • Station d'épuration de Senlis

  • Station d'épuration de Plessis -Lagny-le-sec

  • Station d'épuration deOthis

  • Station d'épuration de Nanteuil-Le-Haudouin

  • Station d'épuration de Dammartin-en-Goële

  • Station d'épuration de Chamant

  • Station d'épuration de Peroy Les Gombries

  • Station d'épuration de Ver-sur-Launette

  • Station d'épuration de Rouvres

  • Station d'épuration de Ermenonville

  • Station d'épuration de Baron

  • Station d'épuration de Montagny-Sainte-Félicité

  • Station d'épuration de Rully

L'assainissement non collectif

L’assainissement non collectif est géré à l’échelle des communautés de communes via les activités de Service Public d’Assainissement Non Collectif : SPANC.

 

La démarche de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif a été enclenchée récemment sur le bassin versant de la Nonette. Des diagnostics des installations sont réalisés par les SPANC afin de mener des travaux de mise aux normes si nécessaire. Les premiers résultats des contrôles font apparaître qu’une large majorité des installations non collectives n’est pas aux normes sur le territoire.

 

Les SPANC peuvent proposer des opérations groupées de mise aux normes et accompagner les propriétaires dans les démarches.

 

Enfin, les SPANC peuvent être en délégation de service public aux prestataires d’assainissement.

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Le SAGE fixe comme objectifs aux acteurs locaux de renforcer le suivi, le contrôle et la mise aux normes des dispositifs d’assainissement non collectif. L’atteinte des objectifs du SAGE passe également par une sensibilisation et un accompagnement des particuliers dans leur démarche de mise aux normes.

 

Pour rappel, la CLE invite également les SPANC à mettre en place un contrôle des installations sur un intervalle optimal de 8 ans.

Rappels réglementaires

Il est rappelé l’obligation de :

  • Aux structures compétentes de disposer d’un zonage d’assainissement approuvé

  • Aux structures compétentes de disposer d’un schéma d’aptitude des sols à l’assainissement

  • Aux SPANC de réaliser le contrôle des installations d’assainissement non collectif

  • Aux propriétaires d’engager des travaux de mise en conformité en cas de vente de la propriété

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