L'actualité du S.I.S.N.
L'actualité du S.I.S.N.
Accueil - Les outils - Le SAGE
Qu'est ce que le SAGE
SAGE signifie Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
Il correspond, à l'échelle d'un bassin versant, à une politique de gestion de la ressource en eau prenant en compte tous les aspects :
-
les milieux aquatiques tels que cours d'eau, zones humides, étangs et autres étendues, les nappes phréatiques,
-
la biodiversité de ces milieux
-
l'eau potable,
-
l'assainissement,
-
la qualité de l'eau (rejets, ruissellement, pollutions),
-
les prélèvements (agricoles, industriels, domestiques),
-
les risques liés à l'eau tels que inondations, coulées de boues, sécheresse,
-
les activités économiques et le patrimoine historique et culturel lié à l'eau.
​
Le SAGE constitue un outil de planification privilégié pour répondre localement aux objectifs de la Directive Européenne Cadre sur l'Eau et assurer une gestion concertée de la ressource en eau.
La portée du SAGE
La portée juridique des SAGE, initialement institués par la loi sur l'eau de 1992, a été renforcée par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA).
Les deux documents qui composent le SAGE sont :
-
le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la Ressource en Eau (PAGD), avec lequel les documents d’urbanisme doivent être compatibles
-
le Règlement, opposable aux tiers
Ils sont tous deux accompagnés de documents cartographiques disposant de la même valeur juridique.
La loi Grenelle 2 souligne l'importance d'associer à la réalisation des SAGE tous les acteurs liés à la gestion intégrée de l'eau, pour respecter les engagements pris pour atteindre le bon état des fleuves, rivières et nappes.
En effet, la mise en œuvre des SAGE permet d'engager des actions de restauration nécessaires au maintien ou au retour du bon état des eaux, dans le cadre d'une large concertation impliquant tous les acteurs, afin de mettre en œuvre une politique locale de l'eau globale et à long terme.
Les enjeux du SAGE de la Nonette
Enjeu 1
Faire vivre le SAGE
Enjeu 2
Améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines
Enjeu 3
Protéger et restaurer les milieux naturels et aquatiques et mettre en valeur le patrimoine
Enjeu 4
Maitriser les ruissellements et lutter contre les risques d'inondation
Enjeu 5
Garantir un équilibre quantitatif entre les usages et les milieux
Ces enjeux ont été déclinés en 20 objectifs géréraux, 75 dispositions et 4 règles
Les documents du SAGE
La Commission Locale de l'Eau
Il s'agit d'une assemblée de 50 acteurs de l’eau, élus, représentants de l’Etat, associations et usagers du territoire.
Cette commission constitue un organe de concertation sur tous les sujets de gestion de la
ressource en eau.
​
Elle rédige et révise les documents et est garante de l'application des objectifs du SAGE d’amélioration
de la qualité des eaux tout en prenant en compte les enjeux économiques et sociaux du territoire.
​
La CLE rend des avis sur les documents d'urbanisme et les dossiers Loi sur l'Eau afin de s'assurer de leur comptabilité avec le SAGE.
​
​